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Réduction du temps de travail

relatif à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 2 juin 1999

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour réduire le temps de travail, créer des emplois et équilibrer les intérêts des entreprises, des salariés et de l'État.

Les organisations signataires du présent accord, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, souhaitent manifester leur attachement à la politique de lutte contre l'exclusion et à l'esprit d'entreprise, en s'engageant vers la création ou la sauvegarde d'emplois. A ce titre, la FNDSJ déclare son intention de créer 600 emplois la première année d'application de l'accord.

Elles affirment leur volonté d'un accord équilibré, dans lequel l'Etat, les entreprises et les salariés ont chacun une participation.

Elles souhaitent en conséquence que les entreprises prennent la mesure des enjeux nationaux, et que le plus grand nombre d'entre elles s'inscrivent dans un processus d'anticipation de réduction du temps de travail effectif, dès lors que leurs grands équilibres économiques seraient préservés. Confrontés à cette problématique, les partenaires sociaux ont entendu offrir à toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif, la possibilité d'une mise en oeuvre rapide de la loi sans cependant la rendre obligatoire avant les échéances légales.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1999

Réduction du temps de travail
Article Préambule
Champ d'application
Diminution du temps de travail
Personnel concerné
Incidence de l'accord sur les effectifs
Modalités de la réduction du temps de travail
Travail effectif
Temps partiel
Personnel d'encadrement
Compte épargne temps
Rémunération
Suivi et interprétation de l'accord
Dénonciation - Révision