En vigueur depuis le 24 novembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de réduction du temps de travail
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation, qui entraîne celle de l'accord modifiant la CCN, est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec avis de réception.