Réduction du temps de travail

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation, qui entraîne celle de l'accord modifiant la CCN, est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le 24 novembre 1999

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Dénonciation d'un accord de réduction du temps de travail

Résumé. Un accord peut être annulé par l'une des parties avec un préavis de 3 mois, en envoyant une lettre recommandée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation, qui entraîne celle de l'accord modifiant la CCN, est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec avis de réception.

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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 1999

Source : Légifrance