Réduction du temps de travail

Clause de dénonciation

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En vigueur depuis le 24 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord de réduction du temps de travail

Résumé. Un accord peut être annulé par l'une des parties avec un préavis de 3 mois, en envoyant une lettre recommandée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation, qui entraîne celle de l'accord modifiant la CCN, est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec avis de réception.

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 1999

Clause de dénonciation
Article 8