Créé le 7 mai 1999 · Abrogé le 9 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour les salariés des maisons d'étudiants
Résumé. Un accord qui concerne les employés à temps plein ou partiel dans les résidences étudiantes.
Le présent accord s'applique aux salariés travaillant à temps complet ou à temps partiel au sein des maisons d'étudiants définies ci-dessus.
1 version