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RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

I. - Champ d'application

Abrogé9 juin 2013
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Abrogé9 juin 2013

Créé le 7 mai 1999 · Abrogé le 9 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés des maisons d'étudiants

Résumé. Un accord qui concerne les employés à temps plein ou partiel dans les résidences étudiantes.

Le présent accord s'applique aux salariés travaillant à temps complet ou à temps partiel au sein des maisons d'étudiants définies ci-dessus.

Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2013

En vigueur du vendredi 7 mai 1999 au samedi 8 juin 2013

I. - Champ d'application