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RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Abrogé9 juin 2013
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Abrogé9 juin 2013

Créé le 7 mai 1999 · Abrogé le 9 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans les résidences étudiantes

Résumé. Un accord pour réduire le temps de travail dans les résidences étudiantes, avec des échéances différentes selon la taille des entreprises.

Le présent accord a pour but de régler les rapports entre :

- d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérents à la Fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ;

- d'autre part, les salariés de ces organismes.

Dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dite d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, l'Union nationale des maisons d'étudiants et les syndicats de salariés souhaitent s'inscrire dans une démarche de réduction du temps de travail.

L'ensemble des discussions et des négociations a eu pour axes principaux la réduction du temps de travail selon les modalités qui permettent de créer des emplois sans pénaliser économiquement les entreprises de la branche, aux salariés de voir leurs conditions de vie et de travail s'améliorer sensiblement.

Conformément à la loi, la réduction du temps de travail devra être effective au 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés. Une négociation devra avoir lieu dans les entreprises de plus de 50 salariés avant cette date. Les établissements de moins de 50 salariés pourront appliquer directement le présent accord. La réduction du temps de travail devra être effective au 1er janvier 2002 dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les entreprises qui le souhaitent pourront anticiper sur cette échéance et éventuellement bénéficier des aides financières accordées par l'Etat et liées à la création ou à la sauvegarde d'emplois (1) .

(1) Alinéa étendu sous réserve des dispositions de l'article 3, paragraphes IV et V, de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (arrêté du 17 novembre 1999, art. 1er).

Abrogé depuis le dimanche 9 juin 2013

En vigueur du vendredi 7 mai 1999 au samedi 8 juin 2013

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
I. - Champ d'application
II - Principe et périmètre de la réduction du temps de travail
III - Modalités de la réduction du temps de travail
IV - Contrepartie au maintien des salaires conventionnels