Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Encouragement du temps partiel et ajustements salariaux
Les entreprises sont invitées à favoriser le temps partiel. Les adaptations de statuts rendues éventuellement nécessaires, compte tenu des modifications apportées au statut du personnel à temps plein, seront définies dans le cadre de chaque entreprise concernée.
Cependant que ce soit par accord d'entreprise ou en l'absence d'accord, le salarié demeurant à temps partiel sans modification d'horaires bénéficie d'une majoration de sa rémunération afin de tenir compte des modifications apportées au statut du personnel à temps plein.