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Réduction du temps de travail

Article 13

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Article 13

Les entreprises sont invitées à favoriser le temps partiel. Les adaptations de statuts rendues éventuellement nécessaires, compte tenu des modifications apportées au statut du personnel à temps plein, seront définies dans le cadre de chaque entreprise concernée.

Cependant que ce soit par accord d'entreprise ou en l'absence d'accord, le salarié demeurant à temps partiel sans modification d'horaires bénéficie d'une majoration de sa rémunération afin de tenir compte des modifications apportées au statut du personnel à temps plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2010

Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement du temps partiel et ajustements salariaux

Résumé. Les entreprises doivent encourager le temps partiel et ajuster les statuts si nécessaire, avec une majoration de salaire pour les salariés à temps partiel.

Les entreprises sont invitées à favoriser le temps partiel. Les adaptations de statuts rendues éventuellement nécessaires, compte tenu des modifications apportées au statut du personnel à temps plein, seront définies dans le cadre de chaque entreprise concernée.

Cependant que ce soit par accord d'entreprise ou en l'absence d'accord, le salarié demeurant à temps partiel sans modification d'horaires bénéficie d'une majoration de sa rémunération afin de tenir compte des modifications apportées au statut du personnel à temps plein.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance