Créé le 8 janvier 1997 · Abrogé le 31 mars 2000
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Règles d'adaptation des horaires de travail
6.1. Durée moyenne du travail annualisé
La durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d'annualisation ne peut excéder 38 uit heures.
Cette moyenne de 38 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien réduit multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l'année, le calcul étant effectué comme indiqué en annexe au présent accord.
6.2. Durée moyenne du travail saisonnalisé
En cas de variation des horaires pendant une partie de l'année seulement, la moyenne égale à plus à 38 heures est calculée sur les seules périodes de saisonnalisation incluses dans la période annuelle visée au paragraphe 3.2. En dehors de ces périodes, les horaires sont régis par le droit commun, avec le cas échéant application de l'article 1.09 b de la convention collective relatif aux heures supplémentaires.
6.3. Amplitude des variations d'horaire
En période de forte activité, aucune journée ne peut excéder 10 heures de travail, aucune semaine ne peut excéder 48 heures et aucune période de 12 semaines consécutives ne peut conduire à une moyenne hebdomadaire supérieure à 46 heures.
En période de faible activité, aucun plancher hebdomadaire d'heures de travail n'est imposé, ce qui peut permettre de donner une semaine complète de congé.
6.4. Manques d'activité imprévus
En cas de manque d'activité imprévu, le recours au chômage partiel ne pourra être décidé qu'après avoir envisagé toutes les possibilités pouvant permettre de l'éviter. En tout état de cause, l'employeur ne pourra solliciter l'indemnisation des salariés concernés au titre du chômage partiel que dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- lorsque l'horaire pouvant être effectivement assuré est inférieur d'au moins 4 heures à l'horaire initialement prévu ;
- ou lorsqu'il apparaît, quelle qu'ait pu être l'ampleur des insuffisances d'activité en cours d'année, que les heures perdues ne pourront être suffisamment compensées d'ici à la fin de la période d'annualisation pour atteindre le volume initialement prévu.