Réduction - Annualisation de la durée du travail

Durée du travail

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé31 mars 2000

Créé le 8 janvier 1997 · Abrogé le 31 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'adaptation des horaires de travail

Résumé. Un accord fixe les règles pour adapter les horaires de travail en fonction des saisons et de l'activité.

6.1. Durée moyenne du travail annualisé

La durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d'annualisation ne peut excéder 38 uit heures.

Cette moyenne de 38 heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l'horaire quotidien réduit multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l'année, le calcul étant effectué comme indiqué en annexe au présent accord.

6.2. Durée moyenne du travail saisonnalisé

En cas de variation des horaires pendant une partie de l'année seulement, la moyenne égale à plus à 38 heures est calculée sur les seules périodes de saisonnalisation incluses dans la période annuelle visée au paragraphe 3.2. En dehors de ces périodes, les horaires sont régis par le droit commun, avec le cas échéant application de l'article 1.09 b de la convention collective relatif aux heures supplémentaires.

6.3. Amplitude des variations d'horaire

En période de forte activité, aucune journée ne peut excéder 10 heures de travail, aucune semaine ne peut excéder 48 heures et aucune période de 12 semaines consécutives ne peut conduire à une moyenne hebdomadaire supérieure à 46 heures.

En période de faible activité, aucun plancher hebdomadaire d'heures de travail n'est imposé, ce qui peut permettre de donner une semaine complète de congé.

6.4. Manques d'activité imprévus

En cas de manque d'activité imprévu, le recours au chômage partiel ne pourra être décidé qu'après avoir envisagé toutes les possibilités pouvant permettre de l'éviter. En tout état de cause, l'employeur ne pourra solliciter l'indemnisation des salariés concernés au titre du chômage partiel que dans l'un ou l'autre des cas suivants :

- lorsque l'horaire pouvant être effectivement assuré est inférieur d'au moins 4 heures à l'horaire initialement prévu ;

- ou lorsqu'il apparaît, quelle qu'ait pu être l'ampleur des insuffisances d'activité en cours d'année, que les heures perdues ne pourront être suffisamment compensées d'ici à la fin de la période d'annualisation pour atteindre le volume initialement prévu.

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mercredi 8 janvier 1997 au jeudi 30 mars 2000

Durée du travail
Article 6