En vigueur depuis le 7 mai 2023
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mai 2023
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023
Source : Légifrance