En vigueur depuis le 7 mai 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
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En vigueur depuis le 7 mai 2023
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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023
Source : Légifrance