Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A »

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur dès son extension.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance