Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A »

Article 10

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Article 10

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord est susceptible d'être révisé.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Révision possible de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A peut être révisé selon la loi.

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord est susceptible d'être révisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance