Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports du 26 juin 1989 (IDCC 1557), ainsi qu'aux entreprises soumises à la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue et rattachée à la convention collective de la filière sport-loisirs par accord portant fusion du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Champ d'application de l'accord Pro-A dans les entreprises de sports-loisirs

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la filière sports et loisirs, couvrant la vente et location d'articles de sport, camping, armes, pêche, etc.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports du 26 juin 1989 (IDCC 1557), ainsi qu'aux entreprises soumises à la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue et rattachée à la convention collective de la filière sport-loisirs par accord portant fusion du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019.

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Source : Légifrance