Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Réunion triennale pour évaluer l'accord Pro-A

Résumé. Les signataires de l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) s'engagent à se réunir tous les 3 ans pour évaluer et adapter l'accord si nécessaire.

Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

Source : Légifrance