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Article 8

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Article 8

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Créé le 2 décembre 2020 · Abrogé le 4 janvier 2024

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur du mercredi 2 décembre 2020 au mercredi 3 janvier 2024

Source : Légifrance