En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent avenant est à durée indéterminée et entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.
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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance