En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur. Il peut être révisé par avenant dans les mêmes conditions qu'il a été conclu.
Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur. Il peut être révisé par avenant dans les mêmes conditions qu'il a été conclu.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment dans les conditions réglementaires en vigueur. Il peut être révisé par avenant dans les mêmes conditions qu'il a été conclu.
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022
Source : Légifrance