Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3.4.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.4.1

Le CSE est informé sur la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance dans l'entreprise, en particulier à l'occasion des consultations prévues par le législateur en matière d'orientations stratégiques de l'entreprise, et de politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi. À cette occasion, l'entreprise identifie ses besoins et les métiers porteurs afin que les salariés puissent se projeter sur des métiers émergents ou en tension et être acteurs de leur avenir professionnel. Ces éléments sont communiqués à la branche banque afin d'assurer un suivi centralisé. L'entreprise fixe les modalités de suivi de la mise en œuvre de la Pro-A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du CSE sur la Pro-A

Résumé. Les entreprises doivent informer le CSE sur les actions de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) et identifier les métiers porteurs pour aider les salariés à évoluer professionnellement.

Le CSE est informé sur la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance dans l'entreprise, en particulier à l'occasion des consultations prévues par le législateur en matière d'orientations stratégiques de l'entreprise, et de politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi. À cette occasion, l'entreprise identifie ses besoins et les métiers porteurs afin que les salariés puissent se projeter sur des métiers émergents ou en tension et être acteurs de leur avenir professionnel. Ces éléments sont communiqués à la branche banque afin d'assurer un suivi centralisé. L'entreprise fixe les modalités de suivi de la mise en œuvre de la Pro-A.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Source : Légifrance