En vigueur depuis le 18 janvier 2021
Le présent accord concerne les entreprises dont l'activité est visée par les codes d'activités repris en annexe 1.
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Le présent accord concerne les entreprises dont l'activité est visée par les codes d'activités repris en annexe 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 janvier 2021
Le présent accord concerne les entreprises dont l'activité est visée par les codes d'activités repris en annexe 1.
En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2021
Source : Légifrance