Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 10

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Article 10

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non-signataires du présent accord, pourront adhérer à cet accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans le respect des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Adhésion, révision et dénonciation de l'accord Pro-A

Résumé. L'article explique comment les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), et comment cet accord peut être modifié ou annulé.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non-signataires du présent accord, pourront adhérer à cet accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans le respect des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance