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Reconnaissance des certificats de qualifications professionnels

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Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.

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Abrogé6 octobre 2020

Créé le 15 décembre 1998 · Abrogé le 6 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat à tacite reconduction

Résumé. Un contrat de deux ans qui se renouvelle automatiquement chaque année.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 décembre 1998 au lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance