Reconnaissance des certificats de qualifications professionnels

Durée

Abrogé6 octobre 2020
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Abrogé6 octobre 2020

Créé le 15 décembre 1998 · Abrogé le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat à tacite reconduction

Résumé. Un contrat de deux ans qui se renouvelle automatiquement chaque année.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.

Abrogé depuis le mardi 6 octobre 2020

En vigueur du mardi 15 décembre 1998 au lundi 5 octobre 2020

Durée
Article 2