Abrogé6 octobre 2020
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 15 décembre 1998 · Abrogé le 6 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat à tacite reconduction
Résumé. Un contrat de deux ans qui se renouvelle automatiquement chaque année.
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il sera renouvelé d'année en année par tacite reconduction.
1 version