Reconduction de la contribution financière spécifique

Préambule

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Renouvellement d'une contribution financière dans la branche bétail et viande

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche bétail et viande ont décidé de prolonger une contribution financière spécifique qui fonctionne bien.

L'avenant n° 132 du 8 avril 2015 et son avenant n° 1 du 26 janvier 2017 arrivent à leur terme le 23 juin 2018.

Compte tenu du bon fonctionnement de la commission financière bétail et viande et de l'utilisation du fonds spécifique bétail et viande par les entreprises, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité maintenir la contribution conventionnelle mutualisée ainsi que ses modalités de gestion. Pour ce faire, ils ont signé le présent accord, reprenant les termes des avenants n° 132 du 8 avril 2015 et son avenant n° 1 du 26 janvier 2017.

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

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