Recommandation d'organismes assureurs

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L'accord sera notifié par le collège des employeurs par lettre recommandée avec accusé réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord de recommandation d'organismes assureurs

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec notification par lettre recommandée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

L'accord sera notifié par le collège des employeurs par lettre recommandée avec accusé réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance