En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de recommandation d'organismes assureurs
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'accord sera notifié par le collège des employeurs par lettre recommandée avec accusé réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2022.