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Rapprochement des conventions

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Article 6

Le présent accord lie les seules parties signataires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties en sera remis à chaque signataire et adressé à la direction générale du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Le présent accord lie les seules parties signataires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties en sera remis à chaque signataire et adressé à la direction générale du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 14 mars 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance