Rapprochement des conventions collectives

Article 3

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Article 3

À compter de la date de prise d'effet des nouvelles classifications professionnelles, définie dans l'article 2.3.1, soit au 1er janvier 2027, les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annuleront et remplaceront les dispositions ayant le même objet, figurant dans la convention collective nationale des textiles artificiels et produits assimilés.

Dans l'attente de la mise en œuvre des nouvelles classifications professionnelles au 1er janvier 2027, une négociation relative aux minima conventionnels issus de la grille de classifications de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 sera conduite en 2025 et en 2026.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux classements professionnels dans l'industrie textile

Résumé. À partir de 2027, les nouvelles classifications professionnelles remplaceront les anciennes dans l'industrie textile, avec des négociations en 2025 et 2026 pour les minima conventionnels.

À compter de la date de prise d'effet des nouvelles classifications professionnelles, définie dans l'article 2.3.1, soit au 1er janvier 2027, les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annuleront et remplaceront les dispositions ayant le même objet, figurant dans la convention collective nationale des textiles artificiels et produits assimilés.

Dans l'attente de la mise en œuvre des nouvelles classifications professionnelles au 1er janvier 2027, une négociation relative aux minima conventionnels issus de la grille de classifications de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 sera conduite en 2025 et en 2026.

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Ce numéro appartenait auparavant àModification des congés pour événements familiaux

Source : Légifrance