Qualité de vie au travail

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif sur la qualité de vie au travail

Résumé. Un accord sur la qualité de vie au travail doit être déposé en deux exemplaires à la direction, conformément au code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance