En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la qualité de vie au travail
Résumé. Un accord pour améliorer la qualité de vie au travail entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.