Qualité de vie au travail

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Accord sur la qualité de vie au travail

Résumé. Un accord pour améliorer la qualité de vie au travail est signé sans date limite et commence le lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance