En vigueur depuis le 28 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord sur la qualité de vie au travail
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.