Qualité de vie au travail

Article 10

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Article 10

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Dépôt et extension d'un accord sur la qualité de vie au travail

Résumé. L'accord sur la qualité de vie au travail sera déposé et pourra être étendu pour améliorer les conditions des salariés.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance