Qualité de vie au travail

9. Date d'application

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Les règles de l'accord commenceront à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

L'ensemble des dispositions que contient le présent accord entrera en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

9. Date d'application