Qualité de vie au travail

6. Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Champ d'application de l'accord sur la qualité de vie au travail

Résumé. Cet accord sur la qualité de vie au travail s'applique à toutes les entreprises de vente à distance en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises telles que définies à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (VAD).

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

6. Champ d'application