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Qualifications professionnelles

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective pour certains salariés

Résumé. Cet article précise quelles parties d'une convention collective s'appliquent aux employés mentionnés dans l'annexe VIII.

1.1. Le champ d'application du présent accord est celui de l'article 1er des clauses générales de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Les salariés relevant de l'annexe VIII sont exclusivement concernés par le présent article ainsi que par les articles 2, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

1.2. A l'inverse, les dispositions des articles 3.2 et 4.1 ne sont pas applicables aux salariés relevant de l'annexe VIII.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Champ d'application
Article 1er