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Qualifications professionnelles

Calendrier d'application de l'accord

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur échelonnée d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur par étapes, avec des règles sur l'emploi et la formation à partir de juillet 2007, puis des ajustements salariaux en juillet 2008.

Sous réserve de son extension préalable, les dispositions du présent accord entreront en vigueur, de façon échelonnée, selon le calendrier suivant :

- phase 1 : au 1er juillet 2007 ou le premier jour du deuxième mois suivant la date d'extension si celle-ci n'est pas intervenue au moins 2 mois avant cette date : application des volets emploi, formation (suivant annexe I du présent accord) et de la classification des emplois repères (suivant l'annexe II) ;

- phase 2 : au 1er juillet 2008 ou 1 an après l'entrée en application de la phase 1, application des nouveaux pourcentages d'écart entre les coefficients de la grille conventionnelle suivant annexe III au présent accord.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Calendrier d'application de l'accord
Article 6