En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Protection sociale complémentaire
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Source : Légifrance