En vigueur depuis le 15 octobre 2013
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Prolongation des mandats des représentants des salariés
Cet accord sera déposé à l'initiative du syndicat national des chasseurs de France auprès des autorités compétentes.
Les représentants des salariés actuellement en cours de mandat au sein des différentes commissions paritaires se verront transmettre une copie de cet accord.