Prorogation des mandats des IRP

Article 2

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Article 2

Les parties conviennent en conséquence, à l'unanimité, que les mandats des représentants des salariés au sein de l'ensemble des commissions paritaires nationales soient prorogés jusqu'à la proclamation des résultats des élections qui seront organisées avant la fin de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2013

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les mandats des représentants des salariés dans les commissions paritaires nationales sont prolongés jusqu'à la proclamation des résultats des élections prévues avant fin 2016.

Les parties conviennent en conséquence, à l'unanimité, que les mandats des représentants des salariés au sein de l'ensemble des commissions paritaires nationales soient prorogés jusqu'à la proclamation des résultats des élections qui seront organisées avant la fin de l'année 2016.

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En vigueur depuis le mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance