Prorogation de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Prorogation d'une convention collective

Résumé. Les parties prolongent une convention collective jusqu'à la signature d'une nouvelle version ou fin 2010 pour assurer les droits des salariés.

Le précédent accord de prorogation à durée déterminée, signé le 19 septembre 2007 arrivant à son terme, les parties conviennent de proroger les effets de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 ainsi que ses avenants et annexes jusqu'à l'extension de la nouvelle convention collective de la librairie et au plus tard le 31 décembre 2010.
Les parties souhaitant disposer du temps nécessaire à la réflexion et à la négociation tout en garantissant aux salariés de la branche professionnelle librairie l'application des dispositions conventionnelles existantes, elles sont convenues de conclure le présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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