Prorogation de la convention

Article 3

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Article 3

La prolongation de ce délai de survie jusqu'au 31 décembre 2010 ne remet pas en cause la validité de la dénonciation effectuée par courrier du 4 octobre 2004.
La prolongation de ce délai de survie ne vaut pas reconnaissance de l'appartenance des entreprises visées par l'article 1er du présent accord au champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Prorogation de la convention : effets limités

Résumé. La prolongation de la convention jusqu'au 31 décembre 2010 ne change pas la dénonciation faite en 2004 et ne reconnaît pas automatiquement l'appartenance des entreprises à cette convention.

La prolongation de ce délai de survie jusqu'au 31 décembre 2010 ne remet pas en cause la validité de la dénonciation effectuée par courrier du 4 octobre 2004.
La prolongation de ce délai de survie ne vaut pas reconnaissance de l'appartenance des entreprises visées par l'article 1er du présent accord au champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.

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