Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 11

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Article 11

Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 juillet 2021 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance