En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
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En vigueur depuis le 25 décembre 2020
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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Source : Légifrance