Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi, en CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi, en CPNEFP.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance