En vigueur depuis le 11 octobre 2005
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Rémunération dans un contrat de professionnalisation
La rémunération du salarié pendant le contrat de professionnalisation doit correspondre à l'emploi et au poste occupé dans l'entreprise pendant sa formation, soit :
- 85 % du SMIC pour les salariés âgés de 15 à 26 ans ;
- 85 % du salaire minimum conventionnel pour les salariés âgés de plus de 26 ans, sans que cette rémunération puisse être inférieure au SMIC ;
- le salaire minimum conventionnel du poste occupé pour les personnes de 45 ans et plus.