Professionnalisation

Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le 11 octobre 2005

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Le contrat de professionnalisation : un outil pour l'insertion professionnelle

Résumé. Le contrat de professionnalisation, en vigueur depuis 2004, remplace d'anciens contrats et vise à aider les jeunes et les chômeurs à s'insérer dans la vie active grâce à des formations en alternance.

Depuis le 1er octobre 2004, le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation.

Les parties signataires réaffirment que les formations en alternance sont des moyens privilégiés d'insertion ou de réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi et s'engagent à mobiliser les acteurs de la profession sur les contrats de professionnalisation.

Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005

Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation
Objectifs
Durée et nature des contrats
Durée des formations
Nature des formations
Renouvellement du contrat
Rémunération