Proche aidant

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2021

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2021

Source : Légifrance