En vigueur depuis le 1 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Baccalauréat pro et amélioration des conditions de travail
Résumé. Un accord prévoit que les salariés ayant obtenu un baccalauréat professionnel pendant leur formation continue peuvent bénéficier de meilleures conditions de travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.