Créé le 13 février 1996 · Remplacé le 15 novembre 2004
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Création d'une section couture au FORTHAC
Il sera créé au sein du FORTHAC une section professionnelle propre à la branche couture.
Les questions spécifiques à la branche sont examinées par un comité paritaire dont la composition et le rôle sont définis à l'article 7 de l'accord du 20 décembre 1994 créant le FORTHAC.