Remplacé15 novembre 2004
Créé le 13 février 1996 · Remplacé le 15 novembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section couture au FORTHAC
Résumé. Une nouvelle section pour la couture sera créée dans le FORTHAC, avec un comité spécial pour traiter ses questions.
Il sera créé au sein du FORTHAC une section professionnelle propre à la branche couture.
Les questions spécifiques à la branche sont examinées par un comité paritaire dont la composition et le rôle sont définis à l'article 7 de l'accord du 20 décembre 1994 créant le FORTHAC.
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