Priorités et objectifs de la formation professionnelle

Comité paritaire

Abrogé15 novembre 2004
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Remplacé15 novembre 2004

Créé le 13 février 1996 · Remplacé le 15 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section couture au FORTHAC

Résumé. Une nouvelle section pour la couture sera créée dans le FORTHAC, avec un comité spécial pour traiter ses questions.

Il sera créé au sein du FORTHAC une section professionnelle propre à la branche couture.

Les questions spécifiques à la branche sont examinées par un comité paritaire dont la composition et le rôle sont définis à l'article 7 de l'accord du 20 décembre 1994 créant le FORTHAC.

Abrogé depuis le lundi 15 novembre 2004

En vigueur du mardi 13 février 1996 au dimanche 14 novembre 2004

Comité paritaire
Article 11