Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Créé le 28 novembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des entreprises d'optique au FORCO
Résumé. Les entreprises d'optique-lunetterie de détail sont membres associés du FORCO selon une convention collective.
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, référencées sous les codes NAF 524 T, ont qualité de membres associés du FORCO, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 17 novembre 1993.
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