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Abrogé1 juillet 2023
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Créé le 28 novembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion des entreprises d'optique au FORCO

Résumé. Les entreprises d'optique-lunetterie de détail sont membres associés du FORCO selon une convention collective.

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, référencées sous les codes NAF 524 T, ont qualité de membres associés du FORCO, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 17 novembre 1993.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du lundi 28 novembre 1994 au vendredi 30 juin 2023

Champ d'application
Article 2