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Priorités et objectifs de la formation professionnelle

relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Abrogé1 juillet 2023
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Créé le 28 novembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation et le perfectionnement professionnels, en suivant les lois et accords précédents.

Préambule

Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992 ;

Considérant les dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle ;

Considérant l'accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du FORCO ;

Considérant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;

Considérant le décret pris en application des dispositions de l'article 74 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle,

les parties signataires du présent accord conviennent des orientations et dispositions suivantes.

Créé le 28 novembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de convention collective à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec un examen tous les trois ans, et sera déposé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; son application fera l'objet d'un examen conduit par les signataires au minimum tous les trois ans.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du lundi 28 novembre 1994 au vendredi 30 juin 2023

Priorités et objectifs de la formation professionnelle
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Du développement de l'apprentissage
Des contrats d'insertion en alternance
Du capital de temps de formation
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Article 9
Liste des organisations professionnelles représentées par l'UNSOF